Gare à la diffamation et à l’atteinte à la vie privée!
Bien durement, j’ai appris cette nouvelle cet après-midi, dans Technaute… Richard Hénault du journal Le Soleil à Québec publie… un scoop? Le grand portail de l’empire Quebecor Média Canoë et le top blogueur du Journal de Montréal Richard Martineau sont poursuivis, l’avocate Susan Corriveau de Québec intente une poursuite de 200 000 $ contre le site Internet et contre Richard Martineau, le chroniqueur du Journal de Montréal qui tient le blogue en question.
Les faits:
-sur un blogue hébergé par Canoë et faisant parti du portail, des utilisateurs auraient usé de propros diffamatoires envers Me Susan Corriveau.
-ces utilisateurs l’auraien “confondue” avec une autre avocate et l’auraient traitée de «sans génie» ou de «belle tarte stupide»
-Ils auraient ajouté qu’elle «gagne ses causes à coup sûr car elle fournit à certains juges de la Cour supérieure de jeunes prostituées».
J’ai peine à y croire. Les poursuites de ce genre ne semblent pas être si répandues au Québec, car la vie privée sur Internet semble être un trou sans fond, imprécis et douteux, menant à l’aveuglement. Le fait que la demanderesse est elle-même une avocate qui connait bien ses droits semble tout expliquer*. Bienvenue dans Droit Internet 2.01. La diffamation dans les commentaires publiés sur les blogs est interdite. Ceci semble anodin, mais la simple circulation de cette information permettra aux gens de prendre conscience, de s’éveiller et de se défendre contre les atteintes à la vie privée, à leur vie privée sur Internet selon les lois de la protection de la vie privée et des documents informatiques.
Un autre extrait d’intérêt :
Suivant la requête de Me Susan Corriveau, les règlements du blogue de Martineau prévoient que Canoë et lui se réservent le droit de refuser tout message et que les propos injurieux ou diffamatoires n’y sont pas tolérés. En conséquence, estime la requérante, les défendeurs sont responsables du préjudice au même titre que les auteurs eux-mêmes. D’ailleurs, tous les commentaires visant Me Corriveau ont été retirés, en octobre, après qu’on eut signifié une mise en demeure aux défendeurs, ce qui, selon la requérante, constitue ni plus ni moins qu’un aveu de responsabilité.
Ici Me Corriveau aurait vécu une atteinte à la vie privée, vit un cas de diffamation, une atteinte à son ”droit à l’image” et ‘peut-être ‘à la vie familiale? Qu’en pensez-vous M. Gautrais?
Sur cette note, je vous laisse avec quelques informations sur l’atteinte à la vie privée . La partie la plus importante selon moi est l’ignorance des utilisateurs face aux comportements qu’ils devraient adopter sur Internet quant à la protection de leur vie privée. Ils se doivent de s’éduquer.
Consultez la loi sur la protection de la vie privée, Loi sur la, C.P.L.M. c. P125
Une présentation réalisée en compagnie de Louis Larochelle en novembre dans le cadre du cours Droit et Commerce Électronique aux Hec Montréal.
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